Conditions de Ventes
Conditions Générales de Ventes : C.G.V.
Article 1 : Législation
• Le code général qui s'applique lors des échanges commerciaux entre le vendeur et l'acheteur est le "Code de la Consommation de la République Française".
Article 2 : Commande de livre
• La commande est à passer uniquement sur le site " autres-choses.com ".
Article 3 : Validation de la Commande
• Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes « Conditions Générales de Vente » avant la passation de votre commande.
• La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Article 4 : Les prix
• Un formulaire à remplir vous permet d’obtenir le coût total du montant du panier avec les frais d’envoi par la poste en Colissimo avec remise contre signature.
• La T.V.A. (V.A.T.) sur les livres neufs 5,5% est récupérable.
• N’hésitez pas à nous contacter par Email si vous rencontrez un problème.
Article 5 : Facturation
• A chaque livraison est jointe une facture comprenant: - Les mentions légales obligatoires. - Le descriptif précis du livre vendu.
Article 6 : Disponibilité
• Les livres sont présentés à la vente sur notre site autres-choses.com.
• Ces livres sont à la vente et visibles à la Galerie « Choses et Autres Choses » au Marché Biron.
• Si un livre se trouve en rupture de stock, la mention « Pas de stock » apparaîtra sur la photo de l’ouvrage.
Article 7 : Livraison
• Les livraisons sont effectuées par la poste en Colissimo avec remise contre signature.
Article 8 : Paiement
• Le paiement se fait seulement en euro.
• Le règlement s'effectue sur le site dès la confirmation de l'achat.
• Les règlements par virement bancaire ou par chèque bancaire doivent nous parvenir dans un délai maximum de dix jours après confirmation de la commande.
• En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis sur le compte d'un résident français par une banque domiciliée en France métropolitaine.
• Dans le cas d'un règlement par virement : les coordonnées nécessaires (IBAN) vous seront communiquées lors de la confirmation de votre commande.
Article 9 : Droit de Rétractation :
Conformément à l'Article L121-20-12 du Code de la Consommation l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation. Le délai pendant lequel peut s'exercer le droit de rétractation commence à courir du jour où le paiement de l'achat a été conclu.
Avant l'expiration du délai de quatorze jours calendaires, vous devez nous faire parvenir en utilisant le formulaire de contact votre demande de rétractation. Dès réception de celle-ci nous vous indiquerons les modalités de traitement de votre demande.
Les frais de transport pour le retour éventuel du ou des livres faisant l'objet de la demande de rétractation seront à la charge de l'acheteur et se fera uniquement par un service de votre choix contre signature.
Le remboursement concernant votre rétractation interviendra après examen de votre demande et s'il y a lieu, après le retour du ou des livres en objet. Le remboursement se fera dans le délai légal sur la modalité de paiement utilisée lors de votre achat.
Article 10 : Droit Applicable Litiges
• Le Tribunal de Commerce de Vienne (38200 Isère) France est seul compétent.
Informations Officielles Code et Loi :
Code de la Consommation : Lien vers le Site Legifrance : Code de la Consommation de la République Française
Pour toutes informations et questions, merci d'utiliser le formulaire de contact : Contact Librairie