Conditions de Ventes
Conditions Générales de Ventes :
Article 1 : Commande de livre
• La commande est à passer sur le site " autres-choses.com ".
Article 2 : Validation de la Commande
• Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes « Conditions Générales de Vente » avant la passation de votre commande.
• La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Article 3 : Les prix
• Un formulaire à remplir vous permet d’obtenir le coût total du montant du panier avec les frais d’envoi par la poste en Colissimo avec remise contre signature.
• La T.V.A. (V.A.T.) sur les livres neufs 7% est récupérable.
• N’hésitez pas à nous contacter par Email si vous rencontrez un problème.
Article 4 : Facturation
• A chaque livraison est jointe une facture comprenant: - Les mentions légales obligatoires. - Le descriptif précis du livre vendu.
Article 5 : Disponibilité
• Les livres sont présentés à la vente sur notre site autres-choses.com.
• Ces livres sont à la vente et visibles à la Galerie « Choses et Autres Choses » au Marché Biron.
• Si un livre se trouve en rupture de stock, la mention « épuisé » apparaîtra sur la photo de l’ouvrage.
Article 6 : Livraison
• Les livraisons sont effectuées par la poste en Colissimo avec remise contre signature.
Article 7 : Paiement
• Le paiement se fait seulement en euro.
• Le règlement s'effectue sur le site dès la confirmation de l'achat.
• Les règlements par virement bancaire ou par chèque bancaire doivent nous parvenir dans un délai maximum de dix jours après confirmation de la commande.
• En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être : émis sur le compte d'un résident français par une banque domiciliée en France métropolitaine.
• Dans le cas d'un règlement par virement : les coordonnées nécessaires (IBAN) vous seront communiquées lors de la confirmation de votre commande.
Article 8 : Droit Applicable Litiges
• Le Tribunal de Commerce de Vienne (38200 Isère) France est seul compétent.
